François Leplat

De: François LEPLAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047683521(source JORF)
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: François LEPLAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: François LEPLAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1616791A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: François LEPLAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1609081A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: François LEPLAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Remplace:Mme Anne BEAUVOIS
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1523177A(source BOMJ)
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: François LEPLAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Remplace:Mme Marion BRYLINSKI
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1428539A(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: François LEPLAT
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: François Leplat
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Leplat
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: François Leplat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
déléguée interministérielle à la sécurité routière
conseiller technique justice
Groupe:
Conseil technique justice
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409555(source JORF)
mise à disposition
13 Août 200213/08/2002
De: LEPLAT (François)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: François Leplat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Leplat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Génin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Leplat (François)
attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
pour compter du
2 septembre 1994
JORFTEXT000000349510(source JORF)
réintégration
03 Janvier 199503/01/1995
De: Leplat (François)
attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des magistrats de l'ordre judiciaire
date_debut="1994-09-02"
corps="Magistrats de l'ordre judiciaire"
JORFTEXT000000349510(source JORF)
radiation
03 Janvier 199503/01/1995
De: François Leplat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Fritsch
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Leplat (François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000527566(source JORF)
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Leplat (François)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
JORFTEXT000000716259(source JORF)
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Leplat (François)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000159808(source JORF)
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990